Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site oktagon-shop.com. Elles sont conclues entre tout client (le « Client ») et la société CHÂTEAU NOIR, SAS au capital de 2,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 104 946 074, dont le siège social est situé 16 rue des Pierres, 60100 Creil (France), exploitant la marque OKTAGON (le « Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels d'illustration n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La vente devient définitive après confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande, au moyen d'une transaction sécurisée. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et modalités sont précisés dans notre Politique d'expédition. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail après l'expédition. Les délais peuvent varier, en particulier pour les articles personnalisés (flocage) ou en période de forte demande.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour restent à la charge du Client. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés — notamment les articles avec flocage du nom, du numéro ou du drapeau. Les modalités complètes figurent dans notre Politique de remboursement.
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse contact@oktagon-shop.com.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à l'adresse contact@oktagon-shop.com.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
10. Vendeur
CHÂTEAU NOIR (SAS) — capital social 2,00 € — RCS Compiègne 104 946 074 — SIRET 104 946 074 00010 — TVA intracommunautaire FR 96 104 946 074 — siège social : 16 rue des Pierres, 60100 Creil, France — contact@oktagon-shop.com — +33 6 58 54 25 77.